Le Président de la République,
Vu la constitution de la République Tunisienne et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2002-64 du 23 juillet 2002, approuvant l'adhésion de la République Tunisienne aux deux conventions sur la circulation routière et la signalisation routière,
Vu les deux conventions sur la circulation routière et la signalisation routière, adoptées à Vienne le 8 novembre 1968.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne aux deux conventions sur la circulation routière et la signalisation routière, adoptées à Vienne le 8 novembre 1968.
Art. 2. - Lors du dépôt des instruments d'adhésion, le gouvernement de la République Tunisienne déposera en même temps les réserves annexées au présent décret.
Art. 3. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 septembre 2002.
Zine El Abidine Ben Ali