Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des technologies de la communication et du transport,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, portant organisation des services centraux du ministère du transport,
Vu le décret n° 96-1047 du 3 juin 1996, fixant les attributions du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'informatique,
Vu le décret n° 97-1320 du 7 juillet 1997, portant organisation des services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'informatique,
Vu le décret n° 99-2843 du 27 décembre 1999, portant organisation du ministère des communications,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Sont rattachées au ministère des technologies de la communication et du transport, les structures relevant de l'ex-ministère du transport.
Art. 2. – Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 3. – Le ministre des technologies de la communication et du transport est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 septembre 2002.
Zine El Abidine Ben Ali