Ministère des affaires religieuses

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 octobre 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration

Publié au Journal Officiel n° 84 du 15 octobre 2002, page 2411

Le ministre des affaires religieuses,

Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998 et le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,

Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 25 avril 2001, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère des affaires religieuses pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.

Art. 2. - La date du déroulement des épreuves est fixée au 16 décembre 2002 et jours suivants.

Art. 3. - La liste des candidatures sera close le 16 novembre 2002.

Tunis, le 8 octobre 2002.

Le Ministre des Affaires Religieuses
Jelloul Jeribi

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 octobre 2002, JORT n° 84 du 15 octobre 2002, p. 2411.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.