Le ministre de l'industrie et de l'énergie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre deux,
Vu la loi n° 97-55 du 28 juillet 1997, portant approbation de la convention et de ses annexes relatives au permis "Jebel Trozza", signée le 15 avril 1997, entre l'Etat Tunisien et la société BHP Minéral International Exploration Inc,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 5 août 1997, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe situé au lieu dit "Jebel Trozza", gouvernorats de Kairouan et Kasserine, en faveur de la société BHP Minéral International Exploration Inc,
p. 2442Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 25 août 1999, portant autorisation de cession du permis susvisé en faveur de la société BHP World Exploration Inc,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines, le 3 juin 2002, sous les numéros du 647.465 au 648.039, par laquelle la société BHP World Exploration Inc a sollicité le premier renouvellement du permis susvisé,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. – Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 4 août 2005 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté du ministre de l'industrie susvisé du 5 août 1997.
Art. 2. – Au cours de la période de validité visée à l'article premier du présent arrêté, la société BHP World Exploration Inc devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis dont le coût total ne doit pas être inférieur à deux millions deux cents milles (2.200.000) dollars US.
Art. 3. – Sous peine de nullité, toute demande tendant au renouvellement du présent permis ou à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 octobre 2002.
Le Ministre de l'Industrie et de l'Energie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi