Ministère de la santé publique

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 15 octobre 2002 reconnaissant le caractère universitaire à certains services hospitaliers de l'hôpital de l'Ariana

Publié au Journal Officiel n° 87 du 25 octobre 2002, page 2495

Les ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 8 septembre 2001, portant liste des établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base, relevant du ministère de la santé publique,

Arrêtent :

Article unique. - Les services de gynécologie-obstétrique et de radiologie à l'hôpital de l'Ariana, sont reconnus à caractère universitaire.

Tunis, le 15 octobre 2002.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie
Sadok Chaâbane

Le Ministre de la Santé Publique
Habib M'barek

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 15 octobre 2002, JORT n° 87 du 25 octobre 2002, p. 2495.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la santé publique