Journal Officiel N°090 — 2002
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 39 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 29 chaâbane 1423 – 5 novembre 2002 145ème année N° 90 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2002-2822 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des magistrats bénéficiaires de cette indemnité. 2561 Décret n° 2002-2823 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature allouée aux magistrats de la cour des comptes durant la période 2002-2004 et octroi d…