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Journal Officiel N°091 / 2002

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/2002/091.pdf

Journal Officiel N°091 — 2002

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 62 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 3 ramadan 1423 – 8 novembre 2002 145ème année N° 91 Sommaire Lois Loi n° 2002-95 du 4 novembre 2002, portant approbation de l'accord sur les arrangements provisoires relatifs à la délimitation des frontières maritimes entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire conclu le 11 février 2002... 2601 Loi n° 2002-96 du 4 novembre 2002, autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital social de la société Tunisie-Autoroutes... 2601 Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nomi…