Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 31 octobre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 30 janvier 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 25 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3).

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 25 novembre 2002.

Tunis, le 31 octobre 2002.

Le Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs
Abdelbaki Hermassi

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi