Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article 1 § 2,
Vu le décret n° 92-362 du 17 février 1992, portant organisation des services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique,
p. 2664Vu le décret n° 94-952 du 12 mars 1994, chargeant Monsieur Abdelmajid Zemni, conseiller des services publics, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au secrétariat d'Etat de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. – Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Zemni, directeur des affaires administratives et financières au secrétariat d'Etat de la recherche scientifique et de la technologie (ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie), est habilité à signer, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. – Le présent arrêté prend effet à compter du 5 septembre 2002 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 novembre 2002.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi