Journal Officiel N°094 — 2002
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 28 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 14 ramadan 1423 – 19 novembre 2002 145ème année N° 94 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Attribution de la médaille du 7 novembre ... 2712 Premier Ministère Décret n° 2002-2939 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique allouée aux délégués à la protection de l'enfance durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité ... 2712 Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Décret n° 2002-2940 du 11 novembr…