Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-723 du 19 mars 2001, portant nomination de Monsieur Néjib Trabelsi, administrateur en chef, en qualité de chargé de mission au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2001-724 du 19 mars 2001, chargeant Monsieur Néjib Trabelsi, administrateur en chef, des fonctions de directeur général de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2002-2129 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Néjib Trabelsi, directeur général de l'environnement et de la qualité de la vie, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, tous les textes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 5 septembre 2002 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 novembre 2002.
Le Ministre de l'Agriculture, de l'Environnement et des Ressources Hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi