Journal Officiel N°097 — 2002
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 24 ramadan 1423 – 29 novembre 2002 145ème année N° 97 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2002-3015 du 19 novembre 2002, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales, affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale. 2779 Nomination d'un chargé de mission. 2779 Nomination d'un membre de la cour de discipline financière. 2779 Ministère des Affaires Soc…