Le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 99-360 du 15 février 1999, chargeant Monsieur Moncef Berrejeb, conseiller des services publics, des fonctions de directeur général des services communs au ministère du commerce,
Vu le décret n° 2000-1243 du 5 juin 2000, fixant les attributions du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2000-1244 du 5 juin 2000, portant organisation du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce,
Vu le décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, portant organisation du ministère du commerce,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Moncef Berrejeb, directeur général des services communs, est autorisé à signer, par délégation du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
p. 2805Art. 2. – Monsieur Moncef Berrejeb est autorisé à déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément aux dispositions de l'article deux du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de République Tunisienne.
Tunis, le 21 novembre 2002.
Le Ministre du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat
Mondher Zenaïdi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi