Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

Décret n° 2002-3154 du 13 décembre 2002, portant attribution du prix du Président de la République pour la promotion de la famille

Publié au Journal Officiel n° 102 du 17 décembre 2002, page 2995

Le Président de la République,

Sur proposition de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,

Vu le décret n° 96-1273 du 22 juillet 1996, portant institution et organisation du prix du Président de la République pour la promotion de la famille, tel qu'il a été modifié et complété notamment par le décret n° 99-2467 du 1er novembre 1999,

Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis de la commission nationale chargée de proposer le prix du Président de la République pour la promotion de la famille.

Décrète :

Article premier. - Le prix du Président de la République pour la promotion de la famille au titre de l'année 2001 est décerné aux personnes morales suivantes :

1- Le prix régional est décerné à :

a - Médaille d'or : le "centre de défense et d'intégration sociale de Douar Hicher - Manouba",

b - Médaille d'argent : la "délégation régionale de l'office national de la famille et de la population - Ben Arous",

c - Médaille de bronze : l' "association de protection des handicapés d'El Alia - Bizerte.

2 - Le prix spécial pour les associations qui opèrent dans le domaine de la protection de la famille émigrée est décerné à l' "association de défense des Tunisiens à l'étranger - section Allemagne".

Art. 2. - La ministre des affaires de la femme, et de la famille et de l'enfance est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 décembre 2002.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2002-3154 du 13 décembre 2002, JORT n° 102 du 17 décembre 2002, p. 2995.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.