Le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi n° 2002-62 du 9 juillet 2002, relative aux jeux promotionnels et notamment son article 9,
Arrête :
Article premier. - La durée maximale de l'organisation du jeu promotionnel est fixée à quatre vint dix jours (90 jours).
Art. 2. - La valeur maximale du lot à attribuer est fixée à quinze mille dinars (15.000 d) toutes taxes comprises.
Au cas où les lots accordés sont sous forme de produits, leur valeur est fixée par référence au prix de vente public des produits similaires.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 décembre 2002.
Le Ministre du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat
Mondher Zenaidi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 3070