Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 98-91 du 2 novembre 1998,
Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles et notamment son article 38,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale,
Vu le décret n° 95-242 du 13 février 1995, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité de travail et notamment son article 2,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 1998, portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et la nomination de leurs membres, tel que modifié par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 16 décembre 1999,
Sur proposition des ministères et organismes concernés (ministère de la santé publique, caisse nationale de sécurité sociale, direction de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail et institut de santé et de sécurité au travail).
Arrête :
Article premier. - Le nombre des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, prévues par le décret susvisé n° 95-242 du 13 février 1995, est fixé à sept, siégeant, la première à Tunis, la 2ème à Ben Arous, la 3ème à l'Ariana, la 4ème à Sousse, la 5ème à Sfax, la 6ème à Gabès et la 7ème à Métlaoui.
Art. 2. - La compétence territoriale de chacune des commissions médicales, citées à l'article premier du présent arrêté, est fixée comme suit :
1) la commission médicale de Tunis couvre les gouvernorats de Tunis, Béja, Siliana, le Kef et Jendouba,
2) la commission médicale de Ben Arous couvre les gouvernorats de Ben Arous, Nabeul et Zaghouan.
3) la commission médicale de l'Ariana couvre les gouvernorats de l'Ariana, Manouba et Bizerte.
4) la commission médicale de Sousse couvre les gouvernorats de Sousse, Kairouan, Monastir et Mahdia.
5) la commission médicale de Sfax couvre les gouvernorats de Sfax, Sidi Bouzid et Kasserine.
6) la commission médicale de Gabès couvre les gouvernorats de Gabès, Médenine, Tataouine et Kébili.
7) la commission médicale de Métlaoui couvre les gouvernorats de Gafsa et Tozeur.
Art. 3. - Les médecins cités ci-dessous sont nommés membres des commissions médicales précitées :
1 - Commission médicale de Tunis :
- docteur Kamel Jaâfar, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : président,
- docteur Fayçal Ben Salah, représentant le ministère de la santé publique : membre,
- docteur Ali Rejeb, représentant la direction de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- docteur Kilani Chabbouh, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- docteur Hafayedh Rammeh, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
2 - Commission médicale de Ben Arous :
- docteur Khansa Ben Amor, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : président,
- docteur Rafik Gharbi, représentant le ministère de la santé publique : membre,
- Docteur Taoufik Bouhouch, représentant la direction de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- docteur Sami Abdelfattah, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- docteur Leila Dali, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
3 - Commission médicale de l'Ariana :
- docteur Mustapha Ben Rejeb, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : président,
- docteur Abdelmajid Ben J'mâa, représentant le ministère de la santé publique : membre,
- docteur Nadia M'laiki, représentant la direction de l'inspection médicale du travail : et de sécurité au travail : membre,
- docteur Saloua Ben Salah Lakhdar, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- docteur Samira Milad, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
4 - Commission médicale de Sousse :
- docteur Habib Hadj Salah, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : président,
- docteur Nejib M'rizek, représentant le ministère de la santé publique : membre,
- docteur Ameur Charrada, représentant la direction de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- docteur Kamel Ben Abdeljelil, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- Professeur Mohamed Akrout, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
5 - Commission médicale de Sfax :
- docteur Mohamed Bouzid, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : président,
- docteur Mohamed El Arbi Masmoudi, représentant le ministère de la santé publique : membre,
- docteur Adel Jomâa, représentant la direction de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- docteur Taoufik Bekkari, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- docteur Widad Cheikh Rouhou Fakhfakh, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
6 - Commission médicale de Gabès :
- docteur Hechmi Azouz, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : président,
- docteur Lotfi Azouz, représentant le ministère de la santé publique : membre,
- docteur Houcine R'houma, représentant la direction de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- docteur Adel Ben J'mâa, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- docteur Aleya Boulbaba, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
7 - Commission médicale de Metlaoui :
- docteur Ezzedine El Gharbi, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : président,
- docteur Mansour Hamhoum, représentant le ministère de la santé publique : membre,
- docteur Férid Hmida, représentant la direction de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- docteur Mehdi Ben Abdelfetah, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- docteur Hatem Ben Mansour, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
Art. 4. - Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du ministre des affaires sociales susvisé du 4 novembre 1998, portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et la nomination de leurs membres, tel que modifié par l'arrêté du 16 décembre 1999.
Tunis, le 11 décembre 2002.
Le Ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité
Chedly Neffati
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi