Journal Officiel N°104 — 2002
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 64 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 20 chaouel 1423 – 24 décembre 2002 145ème année N° 104 Sommaire Lois Loi n° 2002-102 du 23 décembre 2002, portant règlement du budget pour la gestion 2000... 3099 Loi n° 2002-103 du 23 décembre 2002, portant institution d'un régime fiscal privilégié concernant les voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux... 3104 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 12 décembre 2002, portant création et modalités d'organisation et de fonctionnement des com…