Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 12 décembre 2002, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Jebel Jebs" du gouvernorat de Kasserine

Le ministre de l'industrie et de l'énergie,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II,

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines, le 18 septembre 2002, sous le n° 648.045, par laquelle la société les matériaux micronisés de Tunisie a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Jebs", gouvernorat de Kasserine, carte de Kasserine à l'échelle 1/50000,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier. - La société les matériaux micronisés de Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, 9 rue Danton est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 365 hectares, conformément au plan annexé au présent arrêté à l'échelle 1/25000.

Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal géodésique de Jebel Jebs", latitude : 39 G 17', longitude : 7 G 9' 47", altitude : 812 mètres, carte de Kasserine à l'échelle 1/50000.

limite Nord : Est une droite (A-B) de direction Ouest-Est passant à 1350 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite Est : Est une droite (B-C) de direction Nord-Sud passant à 1050 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

Limite Sud : Est la ligne d'intersection avec les limites du parc national du Chambi, telles que définies par le décret n° 80-1607 du 18 décembre 1980, portant création du parc national du Chambi.

Limite Ouest : est une droite (D-A) de direction Sud-Nord passant à 950 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.

Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. - Sous peine de nullité, toute demande tendant au renouvellement du présent permis ou à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 décembre 2002.

Le Ministre de l'Industrie et de l'Energie
Moncef Ben Abdallah

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi