Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 20 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 105 du 27 décembre 2002, page 3166

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 décembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au Premier ministère, le 10 mars 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 31 janvier 2003.

Tunis, le 20 décembre 2002.

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Premier ministre du 20 décembre 2002, JORT n° 105 du 27 décembre 2002, p. 3166.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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