Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 26 décembre 2002, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesures au cours de l'année 2003

Le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat,

Vu le décret du 29 juillet 1909, relatif à la vérification et la construction des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage, modifié par le décret du 10 mars 1920 et le décret du 23 octobre 1952, notamment son article 13,

Vu la loi n° 99-40 du 10 mai 1999, relative à la métrologie légale, notamment ses articles 6, 7 et 8,

Vu le décret n° 2001-1036 du 8 mai 2001, fixant les modalités des contrôles métrologiques légaux, les caractéristiques des marques de contrôle et les conditions dans lesquelles elles sont apposées sur les instruments de mesure, notamment son article 42.

Arrête :

Article premier. - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure au cours de l'année 2003 sera constatée par l'apposition d'une marque portant la lettre arabe "r" suivie immédiatement par la lettre (V).

Art. 2. - La vérification périodique a lieu soit dans les locaux des services de la métrologie légale, soit dans les bureaux temporaires de vérification établis à l'occasion des tournées de vérification, soit dans l'établissement où sont détenus les instruments de mesure.

Les opérations de vérification s'effectueront, d'une façon continue, dans les bureaux permanents de poinçonnage relevant des directions régionales du commerce.

En dehors des chefs-lieux des gouvernorats, les opérations de vérification se dérouleront, selon les dates indiquées au tableau "A" annexé au présent arrêté, dans les bureaux temporaires établis dans les localités.

Les opérations de vérification effectuées dans les établissements où sont détenus les instruments de mesurage se dérouleront aux dates convenues entre le service de la métrologie légale et les établissements concernés, à l'exception des distributeurs de carburant fixes dont les dates sont indiquées dans le tableau "B" annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Les détenteurs d'instruments de remplissage, de distribution ou de pesage à fonctionnement automatique doivent surveiller l'exactitude et le bon fonctionnement de leurs instruments, et ce, en effectuant périodiquement un contrôle statistique pondéral ou volumétrique sur les produits mesurés.

Les résultats des essais seront consignés dans des registres réservés à cet effet.

Les instruments servant au contrôle statistique doivent avoir les caractéristiques métrologiques appropriées, conformément au tableau "C" annexé au présent arrêté.

Les registres d'autocontrôle doivent être présentés à la première demande aux agents chargés du contrôle et de poinçonnage.

Tunis, le 26 décembre 2002.

Le Ministre du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat
Mondher Zenaïdi

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

TABLEAU A

Fonctionnement des bureaux temporaires dans les régions au cours de l'année 2003

Région du Nord

1) Banlieue de Tunis : du 17 février 2003 au 26 mars 2003.
Le Bardo, Ez-Zouhour, Es-Sijoumi, El Hérairia, Sidi Hacine, Cité El Khadra, La Marsa, Sidi Bousaïd, Carthage, Le Kram, Le Kram Ouest, La Goulette, Cité Taieb M'hiri, El Kabaria, El Ouardia, Jebel El Jouloud.

2) Gouvernorat de l'Ariana : du 7 avril 2003 au 2 mai 2003.
Kalâat El Andalous, Sidi Thabet, Cité Ettadhamen, M'Nihla, Ariana ville, La Soukra, Raoued.

3) Gouvernorat de Mannoubaa : du 6 janvier 2003 au 30 janvier 2003.
Tébourba, El-Battan, Djedaida, Oued Ellil, Den-Den, Manouba, Mornaguia, Borj El Amri, Douar Hicher.

4) Gouvernorat de Ben Arous : du 17 février 2003 au 1er avril 2003.
Hammam-Lif, Hammam-Chott, Boumhel, Ezzahra, Radès, Mégrine, Mornag, Khélidia, M'Hamdia, Fouchana, Ben Arous, Mourouj, Nouvelle Médina.

5) Gouvernorat de Nabeul : du 27 janvier 2003 au 12 avril 2003.
Saheb Djebel, Zaouit Maguez, El Haouaria, Dar Allouche, Hammam Guezaz, Azmour, Kelibia, El-Mida, Menzel Hor, Menzel Temime, Korba, Tazarka, Zaouiet Jedidi, Menzel Bouzelfa, Béni Khalled, Mérissa, Takelsa, Soliman, Fondouk Jedid, Grombalia, Bouargoub, Barraket Essabel, Bir Bouregba, Sidi Djedidi, Hammamet, Somâa, Mâamoura, Béni Khiar, Dar Chaâbane, Nabeul.

6) Gouvernorat de Zaghouan : du 15 janvier 2003 au 11 février 2003.
El-Fahs, Bir M'Chergua, Jebel oust, Nadhour, Saouef, Hammam Zriba, Zaghouan.

7) Gouvernorat de Bizerte : du 3 février 2003 au 15 avril 2003.
Sejnane, Bazina, Joumine, Ghazala, Mateur, Tinja, Menzel Bourguiba, Metline, Ras Djebel, Aousja, Ghar El Milh, Sounine, Raf-Raf, Utique, El Alia, Menzel Jemil, Menzel Abderrahman, Zarzouna, Bizerte.

8) Gouvernorat de Siliana : du 24 mars 2003 au 25 avril 2003.
Makthar, Kesra, El Mansoura, Rouhia, Bou-Arada, El Aroussa, Gaâfour, Sidi Bourouis, Le Krib, Bargou, Siliana.

9) Gouvernorat de Jendouba : du 1er avril 2003 au 18 mai 2003.
Tabarka, Hammam Bourguiba, Aïn Draham, Béni M'Tir, Fernana, Souk Jomâa, Ghar Dimaou, Oued M'Liz, Bou Salem, Balta Bouaouane, Souk Essibt, Jendouba.

10) Gouvernorat du Kef : du 8 septembre 2003 au 16 octobre 2003.
Sers, El Ksour, Dahmani, Jerissa, Kalâât Khisba, Kalâât sinan, Tajerouine, Sakiet Sidi Youssef, Touiref, Nébeur, le Kef.

11) Gouvernorat de Béja : du 3 mars 2003 au 22 avril 2003.
Oued Zargua, Testour, Es-slouguia, Gueboulat, Mejez El Bab, Teboursouk, Dougga, Thibar, Sidi Smaïl, Ouachtata, Nefza, Amdoun, Maâgoula, Béja.

Région du Centre

12) Gouvernorat de Sousse : du 10 mars 2003 au 30 juin 2003.
Sousse (Marché des gros), Cité Ezzouhour, Cité Erriadh, Zaouiet Sousse, Ksibet Sousse, Hammam Sousse, Akouda, Chott Mériem, Kalâa Seghira, Kalâa Kebira, Sidi Bou Ali, Hergla, Bouficha, Kondar, Enfidha, Sidi El Hani, El Borgine, Messaâdine, M'Saken.

13) Gouvernorat de Monastir : du 24 février 2003 au 10 mai 2003.
Bekalta, Teboulba, Moknine, Amirat Touazra, Amirat El-Hadjaj, Amirat Fhoul, Menzel Fersi, Chêrahil, Sidi Bannour, Ksar Hellal, Béni Hassan, Guenada, Zéramdine, Menzel Hayet, Djemmal, Menzel Kamel, Zaouiet Konteche, Khniss, Ksibet Médiouni, Bennane, Touza, Sayada, Lamta, Bouhjar, Sahline, Sidi Ameur, Ouerdanine, Bembla, Menzel Nour, Mazdour.

14) Gouvernorat de Kairouan: du 1er avril 2003 au 8 mai 2003.
Hajeb Layoun, Houareb, Chbika, Sidi Amor Bouhajla, Cherarda, Nasrallah, Menzel M'Hiri, El Ala, Haffouz, Oueslatia, Aïn Jelloula, Sbikha, Dar El Jamia.

15) Gouvernorat de Kasserine : du 19 mai 2003 au 11 juillet 2003.
Sbitla, Jedeliane, Sbiba, El Ayoun, Khmouda, Sidi Shil, Thala, Hidra, Foussana, Afrane, Bouderias, Teloppe, Feriana, El Majel, Hassi Férid, Bouzguème, Kasserine.

16) Gouvernorat de Mahdia : du 20 janvier 2003 au 29 mars 2003.
Hebira, Chorbane, Ouled Chamekh, Essouassi, El Jem, Boumerdas, Karker, Malloulech, Echabba, Bradâa, Sidi Alouane, Ksour Essaf, Redjich, Ezzahra, Hiboun, Mahdia.

Région du Sud

17) Gouvernorat de Sfax : du 17 février 2003 au 25 avril 2003.
Bir Salah, El Hancha, El Ghraba, Sidi Salah, Sakiet Ezzit, Merkez Bouassida, Ouled Bousmir, Hzeg, Ellouza, El Amra, Jbeniana, Sakiet Eddaier, Saltania, Sidi Mansour, Merkez Sahnoun, Merkez Kammoun, Chihia, Merkez Ben Halima, Merkez Mâalla, Bouthaddi, Menzel chaker, Bir Ali Ben Khalifa, Aguareb, Cité Bahri, Kantart Boussaid, Skhira, Ghraiba, Mahres, Nokta, Tina, Cité El Habib, El-Ataya, Erramla, Mellita.

18) Gouvernorat de Tataouine: du 1er avril 2003 au 26 avril 2003.
Dhiba, Remada, Smar, Béni M'hira, Bir Thlathine, Guermassa, Ksar El-Haddada, Ghomrassen, Bir Lahmar, Tataouine.

19) Gouvernorat de Medenine: du 10 mars 2003 au 21 avril 2003.
Mellita, Riadh, Houmet Essouk, El May, Sadouikech, Guellala, Midoun, Ajim, Souihel, Hassi Jerbi, Hichem Hamadi, Mouensa, Zarsis, Ouersnia, Jemila, Ben Guerdane, Béni Khedech, Ksar Jedid, Koutine, Sidi Makhlouf, Boughrara, Hassi Amor.

20) Gouvernorat de Gafsa: du 17 février 2003 au 7 mars 2003.
Redaief, Oum Larayess, Métlaoui, Sned, Zannouch, Sidi Yaich, M'dhilla, El Guetar, BelKhir.

21) Gouvernorat de Tozeur: du 29 septembre 2003 au 11 octobre 2003.
Hazoua, Nafta, Tamerza, Hammet El Jerid, Deguèche.

22) Gouvernorat de Sidi Bouzid: du 25 avril 2003 au 29 mai 2003.
Mezzouna, Meknassi, Menzel Bouzaiane, Errgueb, Saida, Ouled Haffouz, Faiedh, Essabella, Hichra, Essouk Djedid, Jelma, Ben Aoun, Bir Hafey.

23) Gouvernorat de Gabès: du 1er avril 2003 au 14 mai 2003.
Menzel El Habib, El Hamma, Dkillat Toujane, Kettana, Zaret, Arrame, Mareth, Matmata, Nouvelle Matmata, Oudhref, Métouia, El Akarit, Ghannouche, Chnenni, Bouchemma, Gabès.

24) Gouvernorat de Kébili: du 24 février 2003 au 19 mars 2003.
Douz, El Fouar, Noell, El Golâa, Jemna, Bechri, Souk El Ahed, Talmine, Kébili Ville.

TABLEAU -B-

Tournée de vérification des distributeurs de carburant à installation fixe

TABLEAU -C-

Caractéristiques métrologiques des instruments de pesage utilisés pour le contrôle des produits préemballés