Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des sports,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 99-29 du 5 avril 1999,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives,
Vu la loi n° 2002-6 du 21 janvier 2002, relative aux centres d'athlétisme,
Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'enseignement relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2905 du 12 décembre 2000,
Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, tel que modifié par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998 et le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Chapitre Premier
Dispositions générales
Article premier. - Les centres d'athlétisme sont des centres sportifs qui assurent la mission de promotion du sport d'athlétisme conformément à l'article 2 de la loi n° 2002-6 du 21 janvier 2002 susvisée.
Art. 2. - Les centres d'athlétisme sont créés par décret.
Chapitre deux
Organisation administrative
Art. 3. - Le centre d'athlétisme est dirigé par un directeur.
Art. 4. - Le directeur du centre d'athlétisme est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les enseignants de l'éducation physique et sportive appartenant au moins à la sous-catégorie A2 et ayant une ancienneté de 3 ans au moins dans cette sous-catégorie.
Le directeur du centre perçoit une indemnité de fonction de (75) dinars par mois.
Le directeur bénéficie d'un logement de fonction au sein du centre, en cas de non disponibilité d'un logement de fonction, il perçoit une indemnité de logement de (22d500) par mois.
Art. 5. - Le directeur assure le fonctionnement administratif, financier et technique du centre.
Il est assisté dans les affaires administratives et financières par un coordonnateur choisi parmi les agents ayant au moins le grade d'attaché d'administration ou un grade équivalent. Il est nommé par arrêté du ministre chargé des sports.
Il est assisté dans les affaires techniques par un coordonnateur choisi parmi les agents ayant le grade de maître principal de l'éducation physique et sportive ou un grade équivalent et ayant une ancienneté de 2 ans au moins dans ce grade. Il est nommé par arrêté du ministre chargé des sports.
Le coordonnateur administratif et financier bénéficie d'une indemnité de responsabilité de quarante (40) dinars par mois.
Le coordonnateur technique bénéficie d'une indemnité de responsabilité de quarante (40) dinars par mois.
Art. 6. - Le directeur du centre d'athlétisme est chargé notamment du :
- suivi sur terrain des sportifs et de veiller à l'exécution des programmes techniques en coordination avec la fédération tunisienne d'athlétisme,
- suivi et contrôle médical de tous les sportifs en coordination avec les centres de la médecine du sport et les établissements de santé dans la région,
- contrôle du régime d'alimentation et des conditions sanitaires du pensionnat des sportifs,
- admission des sportifs qui sont sélectionnés et l'assurance de leurs besoins,
- élaboration du budget du centre, la gestion dudit budget en qualité d'ordonnateur des dépenses et la conclusion des marchés conformément aux modalités et conditions prévues par les règlements en vigueur.
Art. 7. - Le directeur est assisté par un comité technique ayant un rôle d'orientation et d'évaluation, il examine :
- les orientations générales de l'activité du centre,
- les situations sociales, sanitaires et psychologiques des sportifs,
- le suivi et l'évaluation de l'activité des entraîneurs.
Le comité technique donne son avis sur les différents moyens visant au développement des activités du centre et sur toutes les questions qui lui sont soumises par son président.
Art. 8. - Le comité technique se compose comme suit :
- le directeur du centre : président,
- un représentant du ministère des sports dans la région : membre,
- deux représentants de la fédération tunisienne d'athlétisme : membres,
- un représentant de la fédération tunisienne des sports des handicapés : membre,
- un représentant de la ligue régionale d'athlétisme concernée : membre,
- un représentant du centre national médico-sportif : membre,
- le coordonnateur administratif et financier : membre.
La liste des membres du comité technique est fixée par arrêté du ministre chargé des sports.
Le directeur peut faire appel à toute personne compétente dont la participation est jugée utile pour assister aux réunions du comité et donner l'avis sur les sujets inscrits à l'ordre du jour.
Le coordonnateur administratif et financier assure le secrétariat du comité qui se réunit à des sessions ordinaires tous les trois mois et sur convocation de son président en cas de nécessité.
Le comité technique donne son avis à la majorité des voix des membres présents, il ne peut se réunir que lorsque la majorité de ses membres sont présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
A titre exceptionnel, le comité peut se réunir quel que soit le nombre des membres présents pour examiner les cas urgents.
Art. 9. - Le coordonnateur administratif et financier est chargé notamment de :
- gérer les affaires du personnel et du matériel relevant du centre,
- veiller au bon fonctionnement des opérations financières du centre,
- suivre les travaux d'entretien et de maintenance des équipements et des établissements sportifs mis à la disposition du centre,
- élaborer les procédures relatives à l'exécution des travaux de maintenance nécessaires et à l'acquisition des équipements,
- veiller aux affaires relatives à l'internat,
- élaborer les procédures nécessaires à assurer la restauration des sportifs.
Art. 10. - Le coordonnateur technique est chargé notamment de veiller au suivi et à l'encadrement des sportifs du point de vue technique en coordination avec l'administration technique de la fédération tunisienne d'athlétisme et les entraîneurs exerçant au centre.
Chapitre trois
Organisation financière
Art. 11. - Le budget du centre d'athlétisme est rattaché pour ordre au budget général de l'Etat. Il comprend :
- au titre des recettes :
- les subventions et les fonds octroyés par l'Etat,
- les recettes propres provenant des activités du centre,
- les dons et legs.
- au titre des dépenses :
- les dépenses de fonctionnement,
- les dépenses d'équipement.
Art. 12. - Un agent comptable est chargé d'assurer les opérations de recettes et de dépenses conformément aux règles de la comptabilité publique.
Chapitre quatre
Tutelle et coordination technique
Art. 13. - Les spécialités sportives et les programmes techniques de chaque centre, sont fixés selon les orientations générales de la fédération tunisienne d'athlétisme après approbation du ministère de tutelle.
Art. 14. - Les centres d'athlétisme préparent des contrats objectifs périodiques : (manifestations internationales, jeux arabes, africains, méditerranéens ou olympiques etc...) qui seront transmis au ministère de tutelle pour approbation après avis de la fédération tunisienne d'athlétisme.
Art. 15. - Le directeur du centre élabore chaque trimestre des rapports périodiques se rapportant aux différentes activités du centre et les transmet au ministère de tutelle et à la fédération tunisienne d'athlétisme.
Art. 16. - Les ministres des finances et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
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