Décret n° 2002-3431 du 30 décembre 2002, portant rattachement des structures relevant de l'ex-ministre du commerce et de l'ex-ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat,

Vu le décret n° 2000-1243 du 5 juin 2000, fixant les attributions du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,

Vu le décret n° 2000-1244 du 5 juin 2000, portant organisation du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,

Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce,

Vu le décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, portant organisation du ministère du commerce,

Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Sont rattachées au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat, les structures relevant de l'ex-ministre du commerce, prévues par le décret n° 2001-2966 susvisé et les structures relevant de l'ex-ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, prévues par le décret n° 2000-1244 susvisé.

Art. 2. - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.

Art. 3. - Le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 décembre 2002.

Zine El Abidine Ben Ali

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME

Ouedyane", "El Gram", "Kacheb", "El Kraïsia", "El Okla" et "Henchir Bouthaleb", délégation de "Gbelat", gouvernorat de Béja.

Tunis, le 28 décembre 2002.

Le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme
Béchir Tekari

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS