Journal Officiel N°005 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 19 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 14 dhoulkaâda 1423 – 17 janvier 2003 146ème année N° 5 Sommaire Lois Loi n° 2003-1 du 14 janvier 2003, portant approbation de deux conventions conclues, entre le gouvernement de la République Tunisienne d'une part et un groupe de banques étrangères et l'agence française de développement d'autre part et relatives à l'application du protocole financier conclu, le 27 février 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française. 144 Loi n° 2003-2 du 14 janvier 2003, portant approbation de l'accord de pr…