Journal Officiel N°006 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 30 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 18 dhoulkaâda 1423 – 21 janvier 2003 146ème année N° 6 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2003-122 du 20 janvier 2003, relatif à l'indemnité de permanence allouée aux magistrats de l'ordre judiciaire, aux magistrats du tribunal administratif et aux magistrats de la cour des comptes. 163 Nomination d'un président de section à la cour des comptes. 164 Maintien en activité dans le secteur public. 164 Arrêté du Premier ministre du 20 janvier 2003, modifiant l'arrêté du 19 novembre 1994, fixant les tarifs du Journal Officiel de la Rép…