Le Président de la République,
Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988,
Vu l'avis du ministre des finances.
Décrète :
Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 décembre 2002, annexée au présent décret, autorisant l'émission, par la banque centrale de Tunisie, d'un emprunt obligataire sur le marché financier international d'un montant maximum de trois cent millions d'euros pour les besoins de financement extérieur de la République Tunisienne pour l'année 2003.
Art. 2. – Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 janvier 2003.
Zine El Abidine Ben Ali