Ministère des affaires sociales et de la solidarite

Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 29 janvier 2003, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Publié au Journal Officiel n° 10 du 4 février 2003, page 323

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,

p. 324

Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 94-1429 du 30 juin 1994 et particulièrement son article 18.

Arrête :

Article premier. – Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret précité n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :

AnnéesCoefficients
19618,83980
19628,66300
19638,43525
19648,09626
19657,59246
19667,31055
19677,10082
19686,91933
19696,65361
19706,58283
19716,21004
19726,08357
19735,82191
19745,59264
19755,10790
19764,84779
19774,54274
19784,30139
19793,96839
19803,64298
19813,33321
19822,92175
19832,66800
19842,45620
19852,28575
19862,15123
19871,98921
19881,85503
19891,72227
19901,61593
19911,49957
AnnéesCoefficients
------
19921,42040
19931,36318
19941,30487
19951,22810
19961,18428
19971,14197
19981,10738
19991,07816
20001,04765
20011,02776
20021,00000

Art. 2. – Ces dispositions s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert à compter du 1er janvier 2003.

Tunis, le 29 janvier 2003.

Le Ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité
Chedly Neffati

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 29 janvier 2003, JORT n° 10 du 4 février 2003, p. 323.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.