Journal Officiel N°011 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 15 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 6 dhoulhijja 1423 – 7 février 2003 146ème année N° 11 Sommaire Lois Loi n° 2003-9 du 6 février 2003, portant approbation de la convention sur la création de l'organisation de la femme arabe... 338 Décrets et Arrêtés Ministère de la Défense Nationale Décret n° 2003-248 du 4 février 2003, modifiant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires... 338 Ministère de l'Industrie et de l'Energie Arrêtés du ministre de l'industrie et de l'énergie du 28 janvier 2003, portant institution de permis de recherche de substanc…