Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 28 janvier 2003, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Oued Renga" du gouvernorat du Kef

Le ministre de l'industrie et de l'énergie,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II,

Vu la loi n° 97-73 du 18 novembre 1997, portant approbation de la convention et de ses annexes relatives à l'exploitation de la concession de "Jebel Bougrine" signées le 21 juillet 1997 entre l'Etat tunisien et la société Breakwater Tunisia S.A,

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines, le 2 décembre 2002 sous le n° 648.105, par laquelle la société Breakwater Tunisia S.A a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Oued Renga", gouvernorat du Kef, carte des Salines à l'échelle 1/50000,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier. – La société Breakwater Tunisia S.A, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les Arcades – Tour B – Les Berges du Lac, est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares, conformément au plan annexé au présent arrêté à l'échelle 1/25000.

Le point de repère de ce permis de recherche est le signal géodésique de "Koudiat El Guenaoua", altitude : 40G08'30", longitude : 7G29'30", altitude : 775 mètres, carte des salines à l'échelle 1/50000.

Limite Nord : Est une droite (A-B) de direction Ouest-Est passant à 400 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.

Limite Est : Est une droite (B-C) de direction Nord-Sud passant à 250 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

Limite Sud : Est une droite (C-D) de direction Est-Ouest passant à 1600 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.

Limite Ouest : Est une droite (D-A) de direction Sud-Nord passant à 1750 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.

Art. 2. – La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. – Sous peine de nullité, toute demande tendant au renouvellement du présent permis ou à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.

Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 janvier 2003.

Le Ministre de l'Industrie et de l'Energie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi