Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2002-53 du 3 juin 2002,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 97-939 du 19 mai 1997, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche et des unités de recherche, tel que complété par le décret n° 2001-2777 du 6 décembre 2001 et notamment son article 19,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 juin 1998, fixant les critères d'éligibilité au statut de laboratoire de recherche,
Après avis des chefs des établissements concernés,
Et après approbation des conseils des universités concernées.
Arrête :
Article premier. - Sont créés au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les laboratoires de recherche identifiés par leur dénomination et indiqués au tableau ci-joint :
| Etablissement | Dénomination |
|---|---|
| Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Culture, technologie et approches philosophiques |
| Institut supérieur de gestion de Tunis | Recherche opérationnelle, aide à la décision et processus de contrôle |
| Faculté de Médecine de Tunis | Epidémiologie et prévention des maladies cardiovasculaires en Tunisie |
| Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis | Macroéconomie et croissance |
| Faculté des sciences, mathématiques, physiques et naturelles de Tunis | Ressources minérales et environnement |
| Spectroscopie atomique et moléculaire et applications | |
| Biochimie et technobiologie | |
| Energétique et transfert thermique et massique | |
| Chimie des matériaux et catalyse | |
| Thermodynamique appliquée | |
| Matériaux et cristallochimie |
| Etablissement | Dénomination |
|---|---|
| Ecole polytechnique de Tunis | Ingénierie mathématique |
| Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis | Droit communautaire et relations Maghreb-Europe |
| Faculté des sciences de Bizerte | Physique des matériaux : structure et propriétés |
| Biosurveillance de l'environnement | |
| Faculté des sciences de Monastir | Physique et chimie des interfaces |
| Physico-chimie des matériaux | |
| Polymères, biopolymères et matériaux organiques | |
| Faculté de médecine dentaire de Monastir | Substances biologiquement compatibles |
| Faculté de pharmacie de Monastir | Analyse et contrôle des polluants chimiques et microbiologiques de l'environnement : - optimisation des techniques de traitement et de valorisation des rejets. - effet sur l'équilibre écologique |
| Faculté des sciences de Sfax | Physique appliquée : ferroélectricité, magnétisme et modélisation |
| Physique des matériaux : magnétisme et ultrasons | |
| Les biotechnologies végétales appliquées à l'amélioration des cultures | |
| Matériaux céramiques, composites et polymères | |
| Chimie appliquée : hétérocycles, corps gras et polymères | |
| Ecole nationale d'ingénieurs de Sfax | Chimie industrielle II |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 février 2003.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi