Journal Officiel N°018 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 12 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 1er moharrem 1424 – 4 mars 2003 146ème année N° 18 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Décret n° 2003-453 du 24 février 2003, relatif au déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public des chemins de fer et son incorporation au domaine privé de l'Etat ... 471 Ministère des Finances Décret n° 2003-454 du 24 février 2003, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits agricoles ou à usage agricole .…