Journal Officiel N°020 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 8 moharrem 1424 – 11 mars 2003 146ème année N° 20 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de conseillers adjoints à la cour des comptes 510 Nomination d'un chef de service 510 Ministère des Affaires Etrangères Nomination d'un directeur général 510 Ministère des Technologies de la Communication et du Transport Dérogation pour exercer dans le secteur public 510 Ministère des Finances Décret n° 2003-477 du 3 mars 2003, fixant la liste des produits soumis à la majoration de 25% de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importati…