Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 2002-47 du 14 mai 2002, relative aux ports de pêche et notamment son article premier,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
p. 540Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 9 octobre 1996, portant règlement général des ports de pêche,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - La liste des ports de pêche est fixée comme suit :
Gouvernorat de Jendouba :
- port de Tabarka.
Gouvernorat de Bizerte :
- port de Zarzouna
- port de Ghar El Meleh
- port de Ras Zebib
- port de Sidi Mecherg
- port de Menzel Abderahman
Gouvernorat de l'Ariana :
- port de Kalaât El Andalous
Gouvernorat de Tunis :
- port de La Goulette
Gouvernorat de Nabeul :
- port Kelibia
- port Beni Khiar
- port Sidi Daoued
- port El Haouaria
Gouvernorat de Sousse :
- port de Sousse
- port de Hergla
Gouvernorat de Monastir :
- port de Monastir
- port de Teboulba
- port de Sayada
- port de Békalta
- port de Ksibet El Madiouni
Gouvernorat de Mahdia :
- port de Mahdia
- port de la Chebba
- port de Sallakta
- port de Malloulech
Gouvernorat de Sfax :
- port de Sfax
- port d'El Ataya
- port d'El Gratten
- port de la Skhira
- port de Mahres
- port d'Ellouza-Ellouata
- port d'El Aouabed
- port d'Ezzaboussa
Gouvernorat de Gabès :
- port de Gabès
- port d'Ezzarat
Gouvernorat de Médenine :
- port de Zarzis
- port de Houmet Essouk
- port d'Ajim
- port d'El Ketef
- port de Boughrara
- port d'Aghir
- port Hassi Jallaba
- port d'El Grine.
Art. 2. - L'arrêté du ministre de l'agriculture du 9 octobre 1996, portant règlement général des ports de pêche, est abrogé.
Art. 3. - Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mars 2003.
Zine El Abidine Ben Ali