Journal Officiel N°022 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 22 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 15 moharrem 1424 – 18 mars 2003 146ème année N° 22 Sommaire Lois Loi n° 2003-17 du 17 mars 2003, portant approbation de la convention de garantie conclue, le 23 octobre 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement et relative à la convention d'Istisnaâ conclue, le 23 octobre 2002, entre l'office national d'assainissement et ladite banque pour la réalisation du projet d'extension des stations d'épuration de Choutrana et Sud Méliane... 559 Loi n° 2003-18 du 17 mars 2003, portant approbation de l'accord…