Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire,
Vu la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour la gestion 2003 et notamment le tableau "F" y annexé,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Sont réalisés, les changements d'appellation des deux établissements publics indiqués ci-après, relevant du ministère de l'éducation et de la formation :
| N° | Ancienne appellation | N° | Nouvelle appellation |
|---|---|---|---|
| 1 | Lycée sportif d'El Menzah | 1 | Lycée sportif Pierre de Coubertin à El Menzah |
| 2 | Lycée de Hammamet | 2 | Lycée Mohamed Boudhina à Hammamet |
Art. 2. – Les ministres de l'éducation et de la formation et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 mars 2003.
Zine El Abidine Ben Ali