Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'emploi,
Vu les articles 34 et 35 de la constitution,
Vu la loi n° 93-11 du 17 février 1993, portant création de l'agence tunisienne de l'emploi et l'agence tunisienne de la formation professionnelle,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001,
Vu le décret n° 2002-2062 du 10 septembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'emploi,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – La dénomination de l'agence tunisienne de l'emploi, créée par la loi susvisée n° 93-11 du 17 février 1993, est remplacée par la dénomination suivante : l'agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant.
La dénomination des bureaux de l'emploi relevant de ladite agence est remplacée par la dénomination suivante : les bureaux de l'emploi et du travail indépendant.
Art. 2. – Le ministre de l'emploi est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 mars 2003.
Zine El Abidine Ben Ali