Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine de l'environnement et du développement durable entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Tunis le 18 décembre 2002.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine de l'environnement et du développement durable entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Tunis le 18 décembre 2002.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 mars 2003.
Zine El Abidine Ben Ali