Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 et notamment son article 20,
Vu le décret du 16 juin 1919, portant création de la commune de Carthage,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 87-1146 du 28 août 1987, portant révision du plan d'aménagement de Carthage (gouvernorat de Tunis),
Vu les délibérations du conseil municipal de Carthage, réuni le 21 septembre 2002,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu l'avis du tribunal administratif.
p. 604Décret
Article premier. – La vocation des parcelles de terrain sises à Carthage, couvrant une superficie totale de (5h8a12ca) et délimitées par un liséré jaune sur la plan annexé au présent décret, est changée de zone verte en zone urbaine.
Art. 2. – Sont abrogées, les dispositions du décret susvisé n° 87-1146 du 28 août 1987, relatives aux parcelles de terrain objet du changement de vocation et contraires au présent décret.
Art. 3. – Les ministres de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 mars 2003.
Zine El Abidine Ben Ali