Journal Officiel N°026 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 191 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 29 moharrem 1424 – 1er avril 2003 146ème année N° 26 Sommaire Lois Loi n° 2003-22 du 31 mars 2003, portant approbation de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française en date des 13 et 14 novembre 2002, et relatif au financement de certains projets dans les domaines de l'enseignement, de l'aquaculture et de la valorisation des sites archéologiques. 656 Loi n° 2003-23 du 31 mars 2003, portant approbation de l'accord de coopération technique entre le gouvernement de la République T…