Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment l'article 238,
Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le centre telle que modifiée par la loi n° 96-89 du 6 novembre 1996,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 95-1953 du 9 octobre 1995, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le centre, ainsi que les règles de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2002-2713 du 22 octobre 2002, portant création d'établissements d'œuvres universitaires,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. – Le directeur du restaurant universitaire El Farabi à Sousse est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le centre. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet.
Art. 2. – Le directeur du restaurant universitaire El Farabi à Sousse, désigné ci-dessus, est accrédité auprès de l'agent comptable de l'institut supérieur des études technologiques à Sousse.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 mars 2003.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi