Journal Officiel N°029 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 22 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 9 safar 1424 – 11 avril 2003 146ème année N° 29 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er avril 2003, portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention collective nationale des salles de diffusion cinématographique. 896 Ministère de la Défense Nationale Nomination d'un membre au conseil d'entreprise de l'office des logements militaires. 896 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er av…