Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,
Vu le décret n° 81-1296 du 2 octobre 1981, relatif à la création de la commune de Mohamedia Fouchana, gouvernorat de Ben Arous,
Vu la délibération du conseil municipal du Mohamedia Fouchana en date du 14 février 2003.
Arrête :
Article premier. - La commune de Mohamedia Fouchana est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue du 7 Novembre 1987 n° 225 à son nouveau siège situé à la même avenue n° 237.
Art. 2. - Le président de la commune de Mohamedia Fouchana est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er avril 2003.
Le Ministre de l'Intérieur et du Développement Local
Hédi M'henni
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Oueslatia à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardin d'enfants au titre de l'année 2001
Madame : Habiba Bleish.
Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Kairouan à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardin d'enfants au titre de l'année 2001
Madame : Najla Baâzaoui.