Journal Officiel N°030 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 112 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 13 safar 1424 – 15 avril 2003 146ème année N° 30 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2003-810 du 7 avril 2003, modifiant et complétant le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives. 919 Liste de promotion au choix au grade de contrôleur général des services publics au titre de l'année 2002. 919 Ministère des Sports Décret n° 2003-811 du 7 avril 2003, fixant les attributions du ministère des sports... 920 Nomination d'un chef de service. 920 Ministère des Aff…