Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 8 avril 2003, fixant les tarifs des services rendus par le centre de documentation nationale

Publié au Journal Officiel n° 31 du 18 avril 2003, page 1034

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 82-1248 du 18 septembre 1982, portant attributions et organisation du centre de documentation nationale,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 4 septembre 2000, fixant les tarifs pour les services rendus par le centre de documentation nationale,

Vu l'avis du ministre des finances.

Arrête :

Article premier. – Les tarifs pour les services payants rendus par le centre de documentation nationale au public sont fixés suivant les indications du tableau ci-après :

N° d'ordreNature du serviceTarif pour les utilisateurs abonnésTarif pour les utilisateurs non abonnés
1Carte annuelle d'abonnement pour le public4,000 dinars-
2Carte annuelle d'abonnement pour les journalistes3,000 dinars-
3Carte annuelle d'abonnement pour les étudiants et élèves2,000 dinars-
4Carte annuelle d'abonnement pour les institutions et les administrations10,000 dinars-
5Une photocopie d'un document de format A4 en noir et blanc : la page0,100 dinars0,150 dinars
6Une photocopie d'un document de format A3 en noir et blanc : la page0,200 dinars0,300 dinars
7Une photocopie d'un document de format A4 en couleurs : la page1,000 dinars1,500 dinars
8Une photocopie d'un document de format A3 en couleurs : la page2,000 dinars3,000 dinars
9Une photocopie d'un document de format A4 en noir et blanc en cas d'accomplissement de la recherche documentaire par les agents du CDN à la demande de l'utilisateur : la page0,200 dinars0,300 dinars
10Une photocopie d'un document de format A3 en noir et blanc en cas d'accomplissement de la recherche documentaire par les agents du CDN à la demande de l'utilisateur : la page0,300 dinars0,450 dinars
11Une photocopie d'un document de format A4 en couleurs en cas d'accomplissement de la recherche documentaire par les agents du CDN à la demande de l'utilisateur : la page1,100 dinars1,650 dinars
12Une photocopie d'un document de format A3 en couleurs en cas d'accomplissement de la recherche documentaire par les agents du CDN à la demande de l'utilisateur : la page2,100 dinars3,150 dinars
13Tirage d'une page d'un document microfilmé de format A4 sur lecteur reproducteur : la page0,200 dinars0,300 dinars
14Tirage d'une page d'un document microfilmé de format A3 sur lecteur reproducteur : la page0,400 dinars0,600 dinars
15Vente d'un microfilm : la vue0,500 dinars0,750 dinars
16Vente d'une microfiche1,000 dinars1,500 dinars
17Tirage d'un document numérisé sur ordinateur : la page de format A40,200 dinars0,300 dinars
18Production d'un microfilm (au profit des administrations et des établissements publics)60,000 dinars90,000 dinars
19Vente du périodique trimestriel conseils ministériels : le numéro4,500 dinars4,500 dinars
20Vente du périodique semestriel conseil des ministres : le numéro5,000 dinars5,000 dinars
21Location de la galerie de l'information200,000 dinars la journée
p. 1035

Art. 2. – Sera annulé l'arrêté du 4 septembre 2000, ci-dessus indiqué.

Art. 3. – Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er avril 2003.

Tunis, le 8 avril 2003.

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATION

Citer : Arrêté du Premier ministre du 8 avril 2003, JORT n° 31 du 18 avril 2003, p. 1034.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.