Journal Officiel N°034 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 27 safar 1424 – 29 avril 2003 146ème année N° 34 Sommaire Lois Loi n° 2003-27 du 28 avril 2003, portant approbation de la convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit entre la République Tunisienne et la République du Liban... 1272 Loi n° 2003-28 du 28 avril 2003, portant approbation de la convention de services aériens, conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine... 1272 Loi n° 2003-29 du 28 avril 2003, portant approbation d'un accord commer…