Le ministre de l'emploi,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, tel qu'il a été complété par le décret n° 2002-1303 du 3 juin 2002,
Vu le décret n° 2002-2062 du 10 septembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'emploi,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 13 mars 2003, relative à l'approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'emploi.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'emploi, composé de trente six (36) règles de conservation.
Art. 2. - Tous les services concernés du ministère de l'emploi sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. - Le sous-directeur de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'emploi est chargé, chaque fois qu'il sera nécessaire, de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret susvisé n° 98-2548 du 28 décembre 1998.
p. 1318Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 avril 2003.
Le Ministre de l'Emploi
Chadli Laroussi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ENVIRONNEMENT
ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
NOMINATIONS