Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 23 avril 2003, complétant l'arrêté du 12 mars 2002, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu la loi n° 93-75 du 12 juillet 1993, portant création de facultés,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002 et notamment son article 35,

Vu le décret n° 2002-1623 du 9 juillet 2002, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, des affaires sociales, de l'agriculture, de la santé publique, des technologies de la communication, de la culture, de la jeunesse, de l'enfance et des sports et du transport du 24 août 2001, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 mars 2002, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 1er mars 2003,

Vu l'avis du directeur de l'institut préparatoire aux études littéraires et de sciences humaines de Tunis,

Vu l'avis du doyen de la faculté des sciences de Gafsa,

Sur proposition des présidents de l'université de Tunis et de l'université de Sfax pour le Sud.

Arrête :

Article premier. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé, un paragraphe 12 ainsi libellé :

12- Institut préparatoire aux études littéraires et de sciences humaines de Tunis :

• département des sciences humaines,
• département des langues.

Art. 2. - Il est ajouté à l'article 7 de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé, un paragraphe 17 ainsi libellé :

17- Faculté des sciences de Gafsa :

• département des sciences de la vie et de la terre,
• département de physique et de chimie,
• département des mathématiques - informatique,
• département des branches courtes technologiques.

Art. 3. - le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 avril 2003.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie

Sadok Chaâbane

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATION