Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 13 (nouveau),
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, portant promulgation du code électoral, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 134 (nouveau).
Vu le décret n° 2003-755 du 24 février 2003, portant création de la commune de Raoued du gouvernorat de l'Ariana.
Décrète :
Article premier. – Il est institué une délégation spéciale pour gérer les affaires de la commune de Raoued du gouvernorat de l'Ariana et ayant les mêmes attributions et prérogatives que le conseil municipal.
Art. 2. – Cette délégation spéciale est composée de Messieurs :
- Le délégué de Raoued : président,
- Najib Barkallah : membre,
- Abdelmajid Soui El Mehrzi : membre,
- Kamel Eddine Ben Salem Ben Massaoud : membre,
- Moufida Galouz : membre,
- Fatma Bouzidi : membre,
- Adel Sakkouhi : membre,
- Houcine Ben Amor El Hzami : membre.
Art. 3. – Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 avril 2003.
Zine El Abidine Ben Ali