Le ministre des finances,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003,
Vu la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003 et notamment l'article 73,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 19 février 2003, fixant les conditions d'inscription des porteurs de contraintes au tableau des officiers des services financiers,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 19 février 2003, fixant le tableau des officiers des services financiers et les circonscriptions de l'exercice de leurs fonctions.
Arrête :
Article premier. - Sont ajoutés au tableau des officiers des services financiers, les nommés ci-après (la liste est publiée dans la version arabe du Journal Officiel).
Art. 2. - Les circonscriptions de l'exercice des fonctions des officiers des services financiers susvisés sont fixées dans les limites territoriales des gouvernorats dans lesquels ils sont désignés conformément à l'article premier du présent arrêté.
L'affectation des officiers des services financiers dans les postes comptables au sein de chaque gouvernorat sera effectuée par décisions individuelles établies par le ministre des finances ou par la personne déléguée par le ministre des finances à cet effet.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 avril 2003.
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 1605