Journal Officiel N°041 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 15 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 21 rabia I 1424 – 23 mai 2003 146ème année N° 41 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère - Nomination de directeurs ... 1663 - Maintien en activité dans le secteur public ... 1663 Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité - Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale ... 1663 - Attribution de la médaille du travail ... 1664 Ministère des Affaires Etrangères - Décret n° 2003-1101 du 13 mai 2003, portant ratification du programme exécuti…