Ministère des finances

Décret n° 2003-1115 du 19 mai 2003, portant approbation de la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation en Tunisie par le groupe crédit industriel et commercial (C.I.C)

Publié au Journal Officiel n° 41 du 23 mai 2003, page 1670

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents et notamment son article 28.

Décrète :

Article premier. - Est approuvée, la convention annexée au présent décret, conclue entre le ministre des finances et le groupe crédit industriel et commercial (CIC) et relative à l'ouverture d'un bureau de représentation en Tunisie.

Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 2003.

Zine El Abidine Ben Ali

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 2003-1115 du 19 mai 2003, JORT n° 41 du 23 mai 2003, p. 1670.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances